Phase développement
La sélection du site
Comparativement à d’autres parcs éoliens, le site sélectionné pour implanter le parc éolien Pierre-De Saurel présentait des économies et des avantages. Il a d’abord été choisi en raison de son potentiel éolien, de son emplacement éloigné des résidences, mais aussi pour une multitude de facteurs favorisant la diminution des coûts d’aménagement tels que des terrains défrichés et la proximité des infrastructures nécessaires, comme les routes et le réseau électrique.
Les critères suivants ont été déterminants pour le choix du site :
- Distances séparatrices minimales de 750 mètres des maisons;
- Direction et vitesse du vent;
- Emplacement relativement éloigné des zones résidentielles et minimisant l’empiétement sur les terres agricoles;
- Utilisation des chemins existants;
- Proximité du raccordement au réseau électrique québécois;
- Terrains plats propices à la construction;
- Évitement des milieux humides, des cours d’eau et des zones inondables.
Consultez la carte de la localisation des éoliennes en format PDF (4.2mB)
Financement et coûts
Le financement du parc éolien Pierre-De Saurel est assuré par Desjardins pour un montant maximal de 71,3 M$, au taux de 3,97 %.
Relativement à la mise de fonds avancée par la MRC de Pierre-De Saurel, prévue initialement à 17,7 M$, c’est finalement une somme de 14 M $ qui aura été utilisée (incluant l’équité, les intérêts et les frais de financement).
L’équipe de la société Parc éolien Pierre-De Saurel a livré à la MRC, son actionnaire, un projet dont les coûts de développement et de construction totalisent 71,2 M$, soit moins de 1 % d’écart avec le budget de 70,6 M$ annoncé avant le début des travaux en septembre 2015.
Questions et réponses sur le financement
Quelle est la durée du prêt pour le parc éolien?
L’amortissement du prêt est de 19,5 ans et son terme est de 10 ans. Ainsi, Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. devra renégocier dans 10 ans un nouveau prêt d’une durée de 9,5 ans.
Quel est le taux d’intérêt consenti à Parc par Desjardins?
Taux d’intérêt pour le prêt à terme:
CDOR : taux du marché pour le montant du financement et la maturité de 1,865 %
+ Marge : Marge de profit de Desjardins 1,85 %
+ Swap : Couverture des taux d’intérêt de 0,25 %
= Taux d’intérêt total de 3,965 %
CDOR : Canadian Dollar Offered Rate. Il s’agit d’un taux d’intérêt de référence, variable, et utilisé par les institutions financières canadiennes. Il est largement déterminé par la Banque du Canada.
MARGE : Il s’agit de la marge de profit réalisée par l’institution financière. La compétition entre les institutions maintient ce taux à un bas niveau. Il est fixe pour les dix prochaines années.
SWAP : Le swap est l’instrument de couverture de la fluctuation des taux d’intérêt. Le SWAP vient fixer le taux du CDOR pour 19,5 ans.
Combien d’argent a investi la MRC dans le projet à ce jour?
À ce jour, la MRC de Pierre-De Saurel a investi 14 M$ dans le projet. Elle a obtenu la permission du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) d’emprunter jusqu’à un maximum de 17,725 M$ pour le projet.
Est-ce que le projet sera rentable?
Toutes les études démontrent que les profits seront au rendez-vous. La société Parc éolien Pierre-De Saurel a toujours agi de manière responsable et fait affaire avec les meilleures ressources au niveau mondial pour confirmer les prévisions. Le taux de rendement (TRI) attendu du projet est d’environ 20 %.
Quelle est la responsabilité maximale de la MRC en cas de faillite du parc éolien?
La structure légale mise en place limite la responsabilité de la MRC de Pierre-De Saurel à sa mise de fonds. Toutefois, une telle faillite est hautement improbable puisque le parc éolien est déjà rentable après une première année d’opération.
Quelles sont les garanties offertes par la société Parc éolien Pierre-De Saurel vis-à-vis son prêteur?
Les seules garanties offertes sont les actifs du parc éolien (les éoliennes, ses contrats, etc.).
Est-ce que la MRC de Pierre-De Saurel pourrait être tenue de rembourser les dettes du parc éolien?
Non, la responsabilité de la MRC de Pierre-De Saurel se limite à sa mise de fonds.
Est-ce que la MRC de Pierre-De Saurel aura à soutenir financièrement la société Parc éolien Pierre-De Saurel pendant ses premières années d’opération?
Non, puisque la société Parc éolien Pierre-De Saurel remboursera les paiements à la MRC de Pierre-De Saurel pour son prêt de 14 M$ dès sa première année d’opération et versera aussi, en plus, des dividendes totalisant en moyenne près de 2 M$ par année, et ce, dès les premières années. Ces dividendes iront en augmentant au fil du temps.
Étapes
| 2008 | Volonté gouvernementale pour les énergies renouvelables Études préliminaires |
| 2009 | Conclusions positives des études menées par la MRC de Pierre-De Saurel pour un projet éolien Les projets communautaires sont priorisés par Hydro-Québec Distribution (HQD) |
| 2010 | Appel d’offres de la MRC de Pierre-De Saurel pour des études approfondies Analyse et dépôt de la soumission à Hydro-Québec Distribution Acceptation du projet par Hydro-Québec Distribution |
| 2011 | Création de la structure légale de Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. Approbation du règlement d’emprunt par le MAMROT Signature du contrat liant Hydro-Québec Distribution et Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. Approbation du contrat par la Régie de l’énergie |
| 2012 | Appel d’offres pour les études d’impact environnemental et les plans préliminaires |
| 2013 | Dépôt de l’étude d’impact au MDDEFP |
| 2014 | Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) Revue diligente en vue du financement du projet |
| 2015 | Autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) Finalisation de la conception et préparation des plans et devis Appel d’offres pour la construction du parc éolien Décret gouvernemental |
| 2016 | Conclusion du financement Construction et mise en service |
| 2016 à 2036 | Exploitation |
| 2037 | Démantèlement |
Structure
Parc éolien Pierre-De Saurel est une société en commandite, c’est-à-dire une forme d’entreprise qui comprend deux types d’associés :
- Le COMMANDITÉ (qui administre en exclusivité la société – pouvoir décisionnel)
- Le COMMANDITAIRE (mise de fonds)
Le commanditaire ne peut participer à l’administration de la société et n’est pas responsable de ses dettes et obligations au-delà de son apport.
C’est la structure légale qui fut recommandée à la MRC par le MAMOT.
Le conseil d’administration est composé des personnes suivantes :
